Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées les « CGV ») ont pour objet de régir la prestation de vente en ligne et proposées par la société ALTA CONSULTING (ci-après dénommée « le Vendeur ») sur le site internet www.acupuncture-formation.com (ci-après dénommé « le Site »).

Toute commande passée sur le Site suppose la consultation et l’acceptation préalable des CGV.

ARTICLE 1 – DÉSIGNATION DU VENDEUR

Le site www.acupuncture-formation.com est édité par la société SARL ALTA CONSULTING, 23 ter avenue du Général Leclerc – 17000 LA ROCHELLE

RCS LA ROCHELLE 799 392 337

Numéro de TVA intracommunautaire : FR45799392337

Téléphone : 06.60.87.52.98

Service client du Site :

Hébergeur du Site : Informaniak Network SA, 26 avenue de la Praille, 1227 Carouge, Genève, SUISSE.

Responsable du Site : Monsieur Daniel LAURENT

ARTICLE 2 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

2.1 Objet des CGV

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la mise à disposition du service de vente en ligne par le Vendeur aux Clients sur le Site.

2.2 Domaine d’application et disponibilité des CGV

Les CGV sont mises à la disposition des Clients sur le Site où elles sont directement consultables.

Le Client déclare avoir la capacité de conclure un contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle ou avoir l’autorisation expresse de ses tuteurs légaux.

Les CGV sont opposables au Client qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de souscrire au service proposé.

La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par le Client aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par le Vendeur conformément à l’article 1369-4 du Code civil.

2.3 Modification des CGV

Le Vendeur se réserve la faculté de modifier les CGV à tout moment.

En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise sur demande au Client.

2.4 Validité des clauses des CGV

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité de l’intégralité des CGV.

L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par le Vendeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

ARTICLE 3 – CREATION DE COMPTE CLIENT

Pour procéder à un achat en ligne à partir de la rubrique « Boutique » du Site, le Client doit détenir un Compte Client.

La création de se compte est prévue à l’article 4 des CGU.

Toute future connexion se fera à l’aide de l’identifiant et du mot de passe attribué.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix de vente sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises (TVA française en vigueur au jour de la commande ; hors de la France, le prix est calculé Hors Taxe, l’Acheteur devant s’acquitter de ces frais dans le pays de livraison), incluant les frais de traitement, hors frais d’expédition.

Le prix garanti au Client est celui figurant sur le Site à la date de l’achat, lequel est matérialisé par l’acceptation de l’offre par le Client.

Les frais de livraison sont indiqués lors du récapitulatif de commande, avant validation définitive.

Toutes les commandes sont payables en euros, que la commande soit passée en France ou à l’étranger. Le montant total dû par le Client est indiqué dans une page récapitulative, avant la confirmation définitive de la commande.

En cas de promotion mentionnée sur le Site, le Vendeur s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande réalisée pendant la durée de la promotion.

Les produits mis en vente demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet encaissement du prix (base, frais et taxes).

Le transfert de propriété des produits du Vendeur au Client interviendra en conséquence une fois le paiement du prix effectué.

ARTICLE 5 – COMMANDE

Pour effectuer une commande, le Client doit se rendre dans la rubrique « Boutique » du Site et sélectionner le ou les produits ou services qu’il souhaite acquérir.

Le Client choisit le nombre d’exemplaires du produit qu’il souhaite acheter, et clique sur le bouton « ajouter au panier ». Le prix total du « panier » du Client est mis à jour au regard de la quantité commandée. Le panier est matérialisé par un caddie, en haut à droite de la page du Site.

Une fois que le Client a sélectionné la totalité des produits qu’il souhaite acheter, il peut procéder à la commande ».

Le Client doit alors s’identifier avec son adresse mail et son mot de passe, si celui-ci est déjà titulaire d’un Compte Client s’il n’a pas ouvert de session à ce stade de la commande.

Les informations suivantes sont demandées au titre de la facturation :

  • – Pays
  • – Prénom
  • – Nom
  • – Adresse postale complète (numéro, rue, code postal, ville)
  • – Adresse mail
  • – Téléphone

Un code promotionnel peut être appliqué, afin d’obtenir une réduction

La finalisation de la commande sur le Site est subordonnée à l’acceptation des CGV, laquelle est matérialisée en cochant l’information « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente ».

La commande est considérée comme finalisée une fois le paiement du prix effectué sur le Site. Un courriel de confirmation mentionnant les informations essentielles de la commande est envoyé au Client.

Le Vendeur se réserve la possibilité de bloquer toute commande suite à un défaut de paiement, d’informations erronées (notamment l’adresse de livraison) ou de toute autre problème pouvant affectée la commande.

En cas de litige relatif au paiement d’une commande antérieure, le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

6.1 Modalités de paiement

Le prix (incluant les frais) est exigible en totalité après confirmation de la commande.

Le paiement s’effectue immédiatement à la commande par chèque, virement, carte bancaire Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express, ou via un compte Paypal. En cas de paiement par carte bancaire, l’utilisateur doit renseigner certaines informations relatives à la carte bancaire dont le nom du titulaire de la carte, le numéro de la carte bancaire, sa date d’expiration et son cryptogramme visuel.

En cas de paiement par virement, le Client recevra l’IBAN du compte sur lequel le virement devra être effectué

En cas de paiement par chèque, le Client recevra les détails de l’adresse à laquelle envoyer le règlement.

Le règlement sera considéré comme validé après confirmation de l’accord de paiement effectué par un organisme émetteur. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le Vendeur sera dès lors déchargé de toute obligation et responsabilité envers le Client.

Le Vendeur se réserve également le droit de refuser toute commande d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec laquelle un litige de quelque nature que ce soit serait en cours.

6.2 Sécurisation du paiement

Dans le cadre de l’utilisation d’un compte Paypal, les informations financières et personnelles sont automatiquement cryptées, garantissant la sécurité des paiements effectués sur le Site. Pour plus d’informations, le Client peut se rapprocher de Paypal.

6.3 Retard de paiement

Toute somme qui serait non payée à l’échéance est productive, sans mise en demeure, d’un intérêt au taux légal.

6.4 Défaut de paiement

Le Vendeur se réserve le droit, en l’absence de règlement du prix à l’échéance fixée, d’en réclamer le paiement ou de résoudre de plein droit le contrat de vente.

ARTICLE 7 – EXECUTION DE LA PRESTATION

7.1 Disponibilité des produits

Dans l’hypothèse où l’un des produits commandés ne seraient plus disponible, après validation de la commande, le Vendeur informera le Client par tout moyen, au regard des informations transmises par le Client (téléphone, courrier postal ou électronique).

En cas d’indisponibilité d’une partie de la commande ou de sa totalité, le remboursement de la commande s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client, au plus tard dans les quatorze jours de la passation de la commande. Le Vendeur fera parvenir au Client un courriel de confirmation du remboursement.

7.2 Délai de livraison

Les commandes sont traitées par ordre chronologique.

Les produits acquis par l’Acheteur seront livrés en France métropolitaine et à l’étranger par voie postale ou par colissimo dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de la validation de la commande, à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de sa commande sur le Site.

Dans le cas d’une livraison à l’étranger, les délais postaux peuvent sensiblement varier.

7.3 Cas particulier de la formation

L’achat en ligne de la formation complète ne fait pas l’objet d’une livraison physique.

La bonne exécution de leur livraison nécessite que le Client ait une connexion Internet haut débit, permettant la bonne visualisation des cours.

En cas de connexion à bas débit, le contenu des cours ne sera pas impacté, mais le confort de visualisation en sera diminué.

ARTICLE 8 – DROIT DE RETRACTATION

Le Client dispose, conformément aux dispositions de l’article L.121-21 et suivant du Code de la Consommation, d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la commande en ligne pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier ni payer de pénalité pour exercer son droit de rétractation.

Ce droit de rétractation n’est valable que pour l’achat des produits physiques, mais ne peut pas s’appliquer à l’achat de la formation en ligne, à compter du jour où les cours ont été démarrés.

De plus, le droit de rétractation ne sera pas accepté en cas de retour du produit dont l’emballage n’est plus d’origine (ex : blister déchiré).

Le délai de rétractation doit s’effectuer par écrit, au moyen du texte suivant ou de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

– Commandé le (*)/reçu le (*) : …………………………………………………………………………………………………………………

– Nom du (des) consommateur(s) …………………………………………………………………………………………………………….

– Adresse du (des) consommateur(s) : ………………………………………………………………………………………………………..

– Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : …

– Date : …………………………………………..

(*) Rayez la mention inutile.

Ce formulaire de rétractation doit être envoyé à l’adresse suivante :

Une fois son droit de rétractation exercé par l’envoi d’un courrier électronique ou postal, le Client dispose de quatorze (14) jours pour retourner le produit au Vendeur à fin d’échange ou de remboursement, à condition que le produit soit retourné complet, dans son emballage d’origine et en parfait état. Les articles endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.

Le délai est réputé respecté si le produit est renvoyé avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours calendaires.

Les frais de retour du produit, le cas échéant, seront à la charge exclusive du Client.

Le renvoi des produits doit être accompagné d’une copie de la facture d’achat ainsi que du bon de renvoi joint au colis. L’envoi doit être effectué à l’adresse mentionnée dans l’article 1 des présentes CGV.

A réception du produit retourné, si le Client en a demandé l’échange, le Vendeur lui adressera immédiatement le produit de remplacement (sous réserve de disponibilité).

Si l’Acheteur en a demandé le remboursement, celui-ci sera effectué, dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant l’exercice du droit de rétractation.

Le montant du remboursement correspondra aux sommes versées sur le Site, incluant les frais d’envoi initiaux.

ARTICLE 9 – DONNEES PERSONNELLES

La collecte des données nominatives, leur utilisation au titre du traitement des commandes, de la constitution de fichiers clientèle et leur diffusion par le Vendeur à des tiers chargés de l’exécution et du paiement des commandes, est subordonnée au consentement de la personne concernée.

L’archivage des communications, des paiements et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code civil.

9.1 Données nominatives

Les données nominatives collectées sur le Site et traitées par le Vendeur sont celles que l’Utilisateur transmet volontairement notamment par le biais du formulaire d’inscription, tel que prévu à l’article 4 et 14.1 des CGU, ainsi que celles renseignées lors de la commande, tel que précisé à l’article 5 des présentes.

Si l’Utilisateur a des questions sur la conservation des données de paiement, il peut adresser un courriel à l’adresse suivante : acuformation@daniel-laurent.me

9.2 Confidentialité

Le Vendeur s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des informations et d’empêcher qu’elles ne soient modifiées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

Le Vendeur s’engage à ne pas communiquer les données personnelles transmises par  l’Utilisateur à des tiers, sauf dans les cas définis au présent article. Cependant, en cas de commande, le Vendeur communiquera les coordonnées bancaires de l’Utilisateur à l’organisme bancaire assurant le traitement de la commande, conformément aux articles 6.1 et 6.2 des CGV, ce que l’Utilisateur accepte expressément.

9.3 Informatique et libertés

Ces données personnelles sont traitées par Vendeur conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite « Loi Informatique et Libertés ». Le Site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1698473.

L’Utilisateur consent, par les présentes, à ce que le Vendeur fasse des traitements des données qui ont été collectées, notamment à des fins de réalisation d’opérations relatives à la gestion clients et à la prospection conformément à la norme simplifiée n°48.

Conformément à la loi mentionnée ci-dessus, l’Utilisateur peut accéder à tout moment aux informations personnelles qu’il a communiquées au Vendeur, et à tout moment, en demander la rectification, le complément, la clarification, la mise à jour ou la suppression en s’adressant au Vendeur.

Pour ce faire, il convient de contacter le Vendeur par l’intermédiaire de la rubrique « Contact » ou directement à l’adresse électronique suivante : acuformation@daniel-laurent.me

L’Utilisateur peut également se désinscrire du Site, quand il le souhaite, en supprimant son Compte Client.

Les données sont conservées par le Vendeur dans les limites prescrites par la loi. A l’issue de ce délai, le Vendeur s’engage à supprimer les données personnelles.

9.4 Cookies

Le Prestataire a recours à l’utilisation de cookies afin de reconnaître l’Utilisateur lors de sa connexion sur le Site. L’Utilisateur peut à tout moment désactiver l’utilisation de ces cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur. Cependant, cette désactivation peut avoir pour conséquence d’empêcher l’accès à certaines fonctionnalités du Site permettant de personnaliser les services proposés.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITE

La responsabilité du Vendeur ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat, soit du fait du client, soit du fait extérieur aux Parties, insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat ou d’un cas de force majeure.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance. Les parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, la vente pourra être résiliée par la partie lésée.

Toute infraction aux présentes CGV pourra entrainer la suppression sur le Site du Compte de l’auteur de l’infraction.

ARTICLE 11 – REGLEMENT DES LITIGES ET DROIT APPLICABLE

11.1 Réclamation

Toute réclamation doit être adressée aux adresses suivantes :

11.2 Compétence

Les présentes CGV sont rédigées en langue française et soumises au droit français.

En cas de litige et de contestation éventuels non résolus de façon amiable, relatif aux présentes CGV, les juridictions de La Rochelle seront seules compétentes pour connaître de ce litige.

ARTICLE 12 – INTÉGRALITÉ DU CONTRAT – NON RENONCIATION

Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et portée.

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Les présentes CGV ne créent pas entre le Client et le Vendeur, une société ou entreprise commune, contrat de travail ou mandat.

A propos du site Internet

Le succès de ces cours est dû à l'expérience du Dr Daniel Laurent en tant qu'acupuncteur mais surtout en tant qu'enseignent dans son école de Lorient et maintenant pour d'autres.

Plus de 35 ans d'enseignement et 12 Ouvrages de référence du Dr Laurent, enrichis de ses dernières réflexions, fruits d'une vie de recherche passée auprès des plus grands experts

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J'ai suivi en mai dernier celui sur les pouls radiaux...j'y fait très souvent référence dans ma pratiqueLire la suite

Anne B.

Etudiante séminaire
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