ARTICLE 11 – RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR DU SITE – COMPORTEMENT
L’Utilisateur est seul responsable des actions réalisées, quelles qu’elles soient, à partir de son terminal ou de sa session connectée.
L’Utilisateur garantit au Prestataire être seul propriétaire des contenus mis en ligne sur le Site, ou d’avoir les autorisations nécessaires pour les publier sur le Site.
L’Utilisateur est également informé que tout acte commis en violation de la loi et portant atteinte aux droits du Prestataire, dont à ses droits de propriété intellectuelle, est susceptible d’engager sa responsabilité civile et/ou pénale.
L’Utilisateur s’engage à ne pas tenter d’entraver l’accessibilité du Site, de s’introduire dans un système de traitement automatisé de données ou d’altérer totalement ou partiellement les éléments qu’il contient.
L’Utilisateur est enfin informé que s’il utilise le Site pour se livrer à une activité illégale ou frauduleuse, sa responsabilité pénale et/ou civile, ainsi que celle de toute autre personne participant à cette activité, pourra être engagée par le Prestataire.
Les auteurs de commentaires mis en ligne sur le Site s’engagent à ce qu’ils ne portent pas atteinte aux droits d’un tiers, et n’entrent pas dans les catégories suivantes, sans que cette liste ne soit exhaustive :
– un message incitant à la haine, à la violence, au racisme, à la discrimination quelle qu’elle soit ou à toute attaque physique d’individus ou de groupes,
– un message harcelant ou incitant au harcèlement envers une personne ou un groupe déterminé,
– un message injurieux, diffamatoire, insultant, ou qui pourrait porter atteinte à la vie privée d’un tiers,
– un message évoquant sous quelque forme que ce soit la pornographie ou pédophilie, ou tout autre sujet contenant un lien avec un site internet réservé aux adultes,
– un message dépréciant ou dénigrant l’activité et les services d’une personne morale,
– un message encourageant des activités illégales, à un comportement menaçant, obscène ou abusif,
– un message reproduisant l’œuvre d’un tiers protégée par un droit de propriété intellectuelle, sauf accord écrit exprès de ce dernier,
– un message incitant ou encourageant la reproduction non autorisée d’œuvres de tiers protégées par des droits de propriété intellectuelle,
– un message comportant une publicité cachée, un concours, une loterie, et plus généralement permettant une activité commerciales et/ou des ventes,
– un message permettant la transmission de messages non sollicités et envoyés en masse (spamming),
– un message écrit sous une fausse identité, mensonger ou dans le but d’induire en erreur le lecteur.
Toute infraction à la présente clause, et plus généralement aux présentes CGU, pourra entrainer, outre le retrait du message litigieux sans mise en demeure préalable, la suspension et/ou la suppression sur le Site du compte de l’auteur de l’infraction, ainsi que sa responsabilité pénale et/ou civile.
De plus, en cas de mise en cause du Prestataire au regard de l’infraction constatée, l’Utilisateur fautif s’engage à garantir et indemniser le Prestataire à ce titre.
