Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, la société ALTA CONSULTING SARL, 23 ter avenue du Général Leclerc – 17000 LA ROCHELLE, enregistrée au RCS de la Rochelle sous le numéro 799 392 337 (ci-après dénommé « le Prestataire ») met à la disposition de tout utilisateur inscrit ou non sur le site (ci-après dénommés les « Utilisateurs »), le site www.acupuncture-formation.com (ci-après dénommé le « Site ») qu’il exploite, et les services disponibles sur le Site et, d’autre part, la manière par laquelle les utilisateurs accèdent au Site et utilisent ses services.

Le Site permet à toutes personnes intéressées d’accéder à un ensemble de cours de différents niveaux et d’informations relatives à la pratique de l’acupuncture, ainsi qu’à une boutique en ligne permettant d’acquérir des produits reliés au contenu du Site.

Le Site est un espace collaboratif d’échanges et de consultation de documents multimédia, permettant une étude théorique de l’acupuncture, ainsi qu’un apprentissage en ligne.

Les informations et services proposés au sein du site www.acupuncture-formation.com ne constituent ni directement, ni indirectement une consultation médicale, et ne sont pas prodiguées par des médecins, docteurs en médecine mais par des praticiens et formateurs ayant acquis une expérience reconnue dans le domaine de l’acupuncture.

La qualité et le professionnalisme des informations fournies sur le site internet www.acupuncture-formation.com ne peuvent cependant pas remplacer la relation directe entre le patient et les praticiens de médecine chinoise et/ou leur médecin traitant. En aucun cas, les informations et services proposés ne sont susceptibles de se substituer à une consultation physique ou un diagnostic formulé par un médecin ou praticien de médecine chinoise, et ne peuvent être interprétées comme assurant la promotion de médicaments ou de substances médicinales ou toute autre méthode thérapeutique.

Le Site n’invitera pas les Utilisateurs à arrêter l’éventuel traitement médical en cours.

L’Utilisateur reconnait que les informations qui sont mises à sa disposition ne sont ni complètes, ni exhaustives, et que ces informations ne traitent pas de l’intégralité des différents symptômes, médicaments et traitements appropriés aux pathologies et différents maux quotidiens, que ce soit en médecine conventionnelle ou en médecine chinoise.

Ce Site n’a pas pour objectif et prétention de pouvoir guérir une maladie, mais a pour but d’offrir les moyens de parvenir à une harmonisation énergétique du corps.

Le Site ne garantit pas l’obtention d’un résultat particulier à la suite de la mise en application des informations et services proposés.

La responsabilité du Prestataire à ce titre ne pourra être engagée en cas de déception d’un Utilisateur par rapport aux attentes initiales, ou dans le cadre d’un conflit avec un tiers pour une mise en pratique par un Utilisateur du Site.

En conséquence, tout Utilisateur du site reconnait que la responsabilité du Prestataire ne pourra être recherchée au titre de l’information et des services proposés sur le site, et accepte que l’utilisation de ces informations et services s’effectue sous la seule et entière responsabilité, contrôle et direction de l’Utilisateur.

Les titulaires d’un Compte sur le Site peuvent accéder aux cours et informations consultables gratuitement, ainsi qu’aux formations dont ils ont fait l’acquisition. Les modalités de règlement des formations payantes sont précisées dans les Conditions Générales de Vente du Site.

Toute connexion à l’adresse URL www.acupuncture-formation.com (et à toutes ses extensions : .fr, .eu) et/ou toute inscription au Site impliquent la lecture et l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Les Utilisateurs sont informés que les présentes CGU pourront être modifiées, à tout moment, par le Prestataire, et qu’elles leur seront opposables dans un délai de 72 heures suivant la mise en ligne sur le Site.

Il est donc conseillé aux Utilisateurs de prendre régulièrement connaissance des CGU. L’utilisation du Site sera soumise aux CGU en vigueur au moment de l’utilisation.

ARTICLE 1 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure générale du Site, ainsi que les textes, images, photographies, vidéos, sons, graphiques, logos, marques et noms commerciaux, la base de données la composant, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive du Prestataire.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite du Prestataire est strictement prohibée, et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le Prestataire concède à tout Utilisateur du Site une licence d’utilisation lui donnant le droit de visualiser le contenu du Site. Certains documents, expressément identifiés, sont téléchargeables et imprimables, sous les réserves suivantes :

– l’Utilisateur ne doit utiliser ce droit que pour un usage personnel et non commercial,

– l’Utilisateur ne doit pas modifier le contenu du Site,

– l’Utilisateur doit laisser apparentes les mentions portant sur les droits d’auteur, de marques ou toutes indications portant la propriété du Prestataire ou d’un tiers le cas échéant.

ARTICLE 2 – RESPONSABILITÉ DU PRESTATAIRE

Les informations et/ou documents disponibles sur ce Site peuvent contenir des erreurs de nature technique ou humaine. Le Prestataire ne peut garantir l’exactitude et l’exhaustivité du contenu des informations et des services proposés sur le Site, mais s’efforce d’offrir aux Utilisateurs un contenu de qualité.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment par le Prestataire, et peuvent faire l’objet de mises à jour. Ils peuvent notamment avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment du téléchargement et celui où l’Utilisateur en prend connaissance.

Le Prestataire assume la seule responsabilité d’un prestataire technique définie à l’article 6 de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN) au titre des contenus produits par les Utilisateurs dans le cadre des services interactifs proposés sur le Site. Le Prestataire n’engage donc aucune responsabilité au titre de la qualité et de la conformité légales des contenus, sous quelque forme que ce soit, produits librement par les Utilisateurs.

Le Prestataire se réserve le droit de retirer toute information et/ou document portant atteinte aux droits d’un tiers ou dont le contenu serait considéré comme choquant ou attentatoire à la dignité humaine.

Le Prestataire informe ses Utilisateurs qu’il communiquera toutes les informations nécessaires, y compris nominatives, aux autorités compétentes chargées de la répression des fraudes, et plus généralement dans le cadre de toute procédure judiciaire.

L’utilisation ou l’interprétation des informations et/ou documents disponibles sur ce Site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur, qui assume l’ensemble des conséquences pouvant en découler, sans que la responsabilité du Prestataire puisse être recherchée à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

Le Prestataire ne pourra voir sa responsabilité engagée si l’Utilisateur estime que les bénéfices attendus du Site sont moindres que ceux espérés.

Toute réclamation se rapportant à la mise en ligne de contenus sur le Site devra être motivée et notifiée au Prestataire à l’adresse électronique suivante : acuformation@daniel-laurent.me

ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE

Le Prestataire s’efforce de permettre l’accès au Site 24/24 heures, 7/7 jours, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle du Prestataire, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services.

Par conséquent, le Prestataire ne peut garantir la disponibilité du Site et/ou des services ni la fiabilité des transmissions ou des performances.

La formation de base ne comprend pas d’assistance technique auprès de l’Utilisateur, que ce soit par des moyens électroniques ou téléphoniques.

L’Utilisateur peut cependant acquérir un forfait « assistance en ligne informatique & internet » dans l’espace « Boutique ».

La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce Site et/ou d’utilisation des services pour les raisons susmentionnées.

ARTICLE 4 – CREATION D’UN « COMPTE CLIENT »

Les Visiteurs du Site ont la possibilité de créer gratuitement un « Compte Client » leur permettant d’avoir accès à davantage de fonctionnalités sur le Site.

La création d’un Compte Client s’effectue en remplissant un formulaire d’inscription dans la rubrique « S’inscrire » à partir de la page d’accueil du Site.

Les informations suivantes doivent être obligatoirement renseignées :

  • Nom d’utilisateur
  • Adresse électronique
  • Mot de passe
  • Pseudonyme
  • Date de naissance

Une fois les informations dument remplies, l’Utilisateur doit cocher la case « J’ai lu, j’ai compris et j’accepte les Conditions Générales d’Utilisation, et Conditions Générales de Vente », et cliquer sur le bouton « Terminer l’inscription ».

A l’issue de la création du compte, l’Utilisateur recevra un e-mail de confirmation, contenant un mot de passe permettant la validation du compte, l’accès et la mise en œuvre des services à accès restreint offerts sur le Site. Le mot de passe et l’adresse email pourront être modifiés directement dans les informations du Compte, à la rubrique « Réglages ».

Chaque Compte est unique et accessible par le biais d’identifiants (adresse e-mail et mot de passe).

L’Utilisateur s’engage à n’utiliser que le compte qu’il a créé personnellement. Il s’engage à ne pas créer de compte sous une fausse identité de nature à induire le Prestataire ou les autres Utilisateurs en erreur et à ne pas usurper l’identité d’une autre personne morale ou physique.

Afin de s’assurer du respect des dispositions ci-dessus, le Prestataire est en droit de demander à tout moment à l’Utilisateur d’apporter la preuve, par tout moyen, de son identité. A défaut d’en apporter la preuve dans un délai de sept (7) jours, le Prestataire procédera à la suspension immédiate et sans préavis du Compte concerné.

En cas de perte ou de vol du mot de passe, l’Utilisateur doit en informer le Prestataire, par l’intermédiaire du lien « Mot de passe perdu ? » dans la rubrique « Contact », ou directement dans le pavé de connexion, en cliquant sur le « ? » figurant en haut et à droite de « mot de passe »

Un courriel contenant un nouveau mot de passe sera alors envoyé à l’adresse électronique renseignée par l’Utilisateur lors de son inscription.

ARTICLE 5 – DESINSCRIPTION

Le titulaire d’un Compte Client peut se désinscrire à tout moment en faisant la demande expresse par l’intermédiaire du formulaire accessible sur l’onglet « Contact », ou directement au lien suivant : https://www.acupuncture-formation.com/?p=4281.

La désinscription sera effective sous un délai de 48 heures, afin de permettre le traitement de la demande de désinscription par le Prestataire.

L’ensemble des informations relatives à l’Utilisateur seront détruites par le Prestataire conformément aux dispositions de l’article 14.2 des présentes CGU.

Dans le cas où l’Utilisateur a un abonnement en cours, la désinscription sera définitive au terme dudit abonnement.

La désinscription au Site en cours de contrat de formation ne donnera pas lieu à un remboursement au prorata du temps restant à courir.

En tout état de cause, au-delà d’un délai de trois ans sans connexion et utilisation des services du Site, le Prestataire se réserve le droit de supprimer le Compte correspondant, ainsi que les mots de passe et identifiant.

ARTICLE 6 – CONTENUS DES COURS

Le Site propose plusieurs formations composées de leçons permettant une pratique d’acupuncture et de digitoponcture, de séminaires et de cours à l’unité.

L’accès à ces formations peut avoir une durée de temps limitée ou sous forme d’abonnement, à compter de l’achat de l’abonnement. Dans ce cas, la durée est indiquée dans la fiche correspondante en « Boutique », et se trouve dans le récapitulatif avant validation de la commande.

Chaque cours est composé de supports vidéo, audio et textuels, dont le nombre est précisé dans le descriptif initial dédié au cours précisé.

Chaque leçon peut être visionnée autant de fois que l’Utilisateur le souhaite.

Des exercices concrets de mise en situation ainsi qu’un quiz permettant de valider l’acquisition de vos connaissances sont également proposés pour chaque leçon.

Les réponses sont corrigées à l’aide d’un support vidéographique détaillé.

Les cours en ligne sont accessibles à tout Utilisateur titulaire d’un Compte Client, et qui s’est acquitté du règlement au titre de la formation, conformément aux dispositions prévues dans les CGV.

ARTICLE 7 – ATTESTATION DE COURS

Au terme de la formation complète, l’Utilisateur peut demander au Prestataire le quiz optionnel final, lui permettant, en cas de réussite, d’obtenir un certificat d’attestation de cours.

Ce certificat n’a aucune valeur légale, et ne constitue en aucune façon la reconnaissance de quelconques compétences médicales de l’Utilisateur.

Le certificat permet seulement d’attester que l’Utilisateur a complété la formation prodiguée par le Site.

ARTICLE 8 – UTILISATION DU CONTENU PAR L’UTILISATEUR

L’Utilisateur ne doit pas mettre en œuvre les informations disponibles sur le Site pour la formulation d’un diagnostic, la détermination d’un traitement ou la prise et/ou la cessation de la prise de médicament sans consulter préalablement un médecin généraliste ou spécialiste.

L’Utilisateur ne doit pas mettre en œuvre les informations disponibles sur le Site pour faire de l’automédication avec des substances médicinales chinoises ou des auto-traitements en acupuncture. L’acupuncture, le massage chinois, les manipulations chinoises, la phytothérapie chinoise, la diététique chinoise doivent être appliqués par des professionnels parfaitement formés.

L’Utilisateur titulaire d’un certificat d’attestation de cours n’a aucune légitimité à se revendiquer la qualité de médecin. Il pourra cependant se revendiquer spécialiste de la pratique de l’acupuncture dans les pays d’exercice où une telle qualification est légalement reconnue.

Le Prestataire ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de poursuites à l’encontre de l’Utilisateur au regard de la législation en vigueur dans le pays d’exercice, et se dégage de toute responsabilité en cas de non-respect, par l’Utilisateur, des présentes dispositions.

ARTICLE 9 – LIENS HYPERTEXTES

Toute création de liens par l’Utilisateur vers le Site, et plus généralement toute utilisation d’un élément composant le Site, est soumise à l’autorisation préalable et expresse du Prestataire avant affichage sur le Site, et pourra être révoquée à tout moment à sa seule discrétion. Le Prestataire se réserve le droit de demander la suppression de tout lien vers le Site qui n’aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé et de demander des dommages-intérêts en réparation du préjudice subi de ce fait.

Dans la mesure où le Prestataire ne peut contrôler ces sites et sources externes, il ne peut être tenu responsable de la mise à disposition, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou toutes autres informations ou données disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

L’Utilisateur à l’initiative de la mise en ligne du lien hypertexte doit s’assurer que celui-ci n’enfreint pas l’ordre public interne ou international, ou les bonnes mœurs, et qu’il n’est pas susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers.

En particulier, l’Utilisateur s’engage à ne pas apposer un lien hypertexte à destination du Site, en utilisant une technique illégale (tel un détournement commercial de type framing).

De plus, le Prestataire ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués (par exemple, perte de clientèle, action en justice, trouble commercial quelconque, perte d’image de marque, manque à gagner, etc.) consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

ARTICLE 10 – UTILISATION DES SERVICES INTERACTIFS

Le Site dispose d’un espace de discussion libre, appelé « Forum », accessible depuis la rubrique « Centre de formation », sur lequel les Utilisateurs disposant d’un Compte Client peuvent échanger sur les sujets ayant trait au domaine de l’acupuncture.

Une messagerie privée est également disponible pour chaque titulaire d’un Compte Client.

Une rubrique « Blog » constituée d’articles mis en ligne donne la possibilité aux titulaires d’un Compte de laisser un message en ligne.

L’utilisation des services interactifs proposés sur le Site doit être faite dans le respect des dispositions des présentes CGU, et notamment de l’article 12 ci-après.

Le Prestataire n’effectue pas un contrôle préalable, ni ne garantit l’exactitude, la légalité, la qualité ou la fiabilité des contenus de quelque nature qu’ils soient, diffusés via les services interactifs.

L’Utilisateur a la possibilité de choisir et modifier à tout moment, dans la rubrique « Réglages » puis « Options de messagerie » de son Compte, les notifications qu’il souhaite recevoir par courrier électronique, au regard de son activité sur le Site.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR DU SITE – COMPORTEMENT

L’Utilisateur est seul responsable des actions réalisées, quelles qu’elles soient, à partir de son terminal ou de sa session connectée.

L’Utilisateur garantit au Prestataire être seul propriétaire des contenus mis en ligne sur le Site, ou d’avoir les autorisations nécessaires pour les publier sur le Site.

L’Utilisateur est également informé que tout acte commis en violation de la loi et portant atteinte aux droits du Prestataire, dont à ses droits de propriété intellectuelle, est susceptible d’engager sa responsabilité civile et/ou pénale.

L’Utilisateur s’engage à ne pas tenter d’entraver l’accessibilité du Site, de s’introduire dans un système de traitement automatisé de données ou d’altérer totalement ou partiellement les éléments qu’il contient.

L’Utilisateur est enfin informé que s’il utilise le Site pour se livrer à une activité illégale ou frauduleuse, sa responsabilité pénale et/ou civile, ainsi que celle de toute autre personne participant à cette activité, pourra être engagée par le Prestataire.

Les auteurs de commentaires mis en ligne sur le Site s’engagent à ce qu’ils ne portent pas atteinte aux droits d’un tiers, et n’entrent pas dans les catégories suivantes, sans que cette liste ne soit exhaustive :

– un message incitant à la haine, à la violence, au racisme, à la discrimination quelle qu’elle soit ou à toute attaque physique d’individus ou de groupes,

– un message harcelant ou incitant au harcèlement envers une personne ou un groupe déterminé,

– un message injurieux, diffamatoire, insultant, ou qui pourrait porter atteinte à la vie privée d’un tiers,

– un message évoquant sous quelque forme que ce soit la pornographie ou pédophilie, ou tout autre sujet contenant un lien avec un site internet réservé aux adultes,

– un message dépréciant ou dénigrant l’activité et les services d’une personne morale,

– un message encourageant des activités illégales, à un comportement menaçant, obscène ou abusif,

– un message reproduisant l’œuvre d’un tiers protégée par un droit de propriété intellectuelle, sauf accord écrit exprès de ce dernier,

– un message incitant ou encourageant la reproduction non autorisée d’œuvres de tiers protégées par des droits de propriété intellectuelle,

– un message comportant une publicité cachée, un concours, une loterie, et plus généralement permettant une activité commerciales et/ou des ventes,

– un message permettant la transmission de messages non sollicités et envoyés en masse (spamming),

– un message écrit sous une fausse identité, mensonger ou dans le but d’induire en erreur le lecteur.

Toute infraction à la présente clause, et plus généralement aux présentes CGU, pourra entrainer, outre le retrait du message litigieux sans mise en demeure préalable, la suspension et/ou la suppression sur le Site du compte de l’auteur de l’infraction, ainsi que sa responsabilité pénale et/ou civile.

De plus, en cas de mise en cause du Prestataire au regard de l’infraction constatée, l’Utilisateur fautif s’engage à garantir et indemniser le Prestataire à ce titre.

ARTICLE 12 – RÈGLES D’USAGE D’INTERNET

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’internet, et notamment reconnait que :

  • Le Prestataire n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur ;
  • La présence du logo institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’Utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls ;
  • Les données circulant sur l’internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété, ce qui n’empêche pas leur éventuel détournement ;
  • L’Utilisateur, qu’il soit simple visiteur ou titulaire d’un Compte Client, est responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur l’internet ;
  • Le Prestataire ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur internet.

ARTICLE 13 – SÉCURITÉ INFORMATIQUE

Le Site met en place un système sécurisé garantissant l’intégrité des données informatiques y figurant.

L’Utilisateur du Site s’engage à n’avoir aucune activité et/ou comportement susceptible de perturber ou de tenter de perturber le bon fonctionnement du Site et/ou de son activité.

Toute violation de la présente disposition est susceptible d’engager la responsabilité de l’Utilisateur ainsi que la suppression ou suspension de son compte le cas échéant pour toute atteinte à l’activité de prestation de service du Site.

ARTICLE 14 – DONNÉES PERSONNELLES

La collecte des données nominatives, leur utilisation au titre de la constitution de fichiers clientèle et leur diffusion par le Prestataire à des tiers chargés de l’exécution et du paiement des prestations souscrites est subordonnée au consentement de la personne concernée.

L’archivage des communications, des paiements et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code civil.

14.1 Données nominatives

Les données nominatives collectées sur le Site et traitées par le Prestataire sont celles que l’Utilisateur transmet volontairement, notamment par le biais du formulaire d’inscription.

Les informations collectées par le Prestataire lors de la création d’un Compte Client sont :

  • Civilité (M, Mme)
  • Identité (nom et prénom)
  • Date de naissance
  • Adresse postale (rue, code postal, ville)
  • Adresse e-mail
  • Mot de passe
  • Numéro de téléphone (facultatif)

14.2 Informatique et libertés

Ces données personnelles sont traitées par le Prestataire, conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite « Loi Informatique et Libertés ». Le Site a fait l’objet d’une déclaration à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) sous le numéro 1698473.

L’Utilisateur consent par les présentes CGU, à ce que le Prestataire fasse des traitements des données qui ont été collectées, notamment à des fins de réalisation d’opérations relatives à la gestion client et à la prospection conformément à la norme simplifiée n°48.

Conformément à la loi mentionnée ci-dessus, l’Utilisateur peut accéder à tout moment aux informations personnelles qui ont été communiquées au Prestataire et/ou en demander la rectification, le complément, la clarification, la mise à jour ou la suppression en s’adressant à Le Prestataire.

Pour ce faire, il convient de contacter le Prestataire par l’intermédiaire de la rubrique « Contact » ou directement à l’adresse électronique suivante : acuformation@daniel-laurent.me

L’Utilisateur peut également se désinscrire du Site, quand il le souhaite, en supprimant son Compte Client.

Les données sont conservées par le Prestataire dans les limites prescrites par la loi. A l’issue de ce délai, le Prestataire s’engage à supprimer les données personnelles.

14.3 Cookies

Le Prestataire a recours à l’utilisation de cookies (fichier informatique stocké sur le disque dur de l’Utilisateur, contenant des données de navigation) afin de reconnaître l’Utilisateur bénéficiaire d’un compte lors de sa connexion sur le Site.

En acceptant les présentes conditions d’Utilisation, l’Utilisateur accepte expressément l’utilisation de cookies et de suivi d’IP, et consent au traitement statistique des données ainsi recueillies.

L’Utilisateur peut à tout moment désactiver l’utilisation de ces cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur internet. Cependant, cette désactivation aura pour conséquence d’empêcher l’accès à certaines fonctionnalités du Site permettant de personnaliser les services proposés sur le Site.

14.4 Données publiques

Les données statistiques non personnelles (exemple : nombre de visiteurs uniques, nombre de pages vues en moyenne par utilisateur) sont analysées par le Prestataire pour connaître les habitudes d’utilisation du site internet www.acupuncture-formation.com dans le but d’améliorer le contenu éditorial et communautaire.

ARTICLE 15 – CONFIDENTIALITÉ

La politique de confidentialité du Prestataire définit la façon dont sont utilisées les informations personnelles de l’Utilisateur. En utilisant le Site, l’Utilisateur consent au traitement de ses informations personnelles dans les conditions décrites dans les présentes, et garantit que toutes les données fournies sont exactes.

L’Utilisateur peut changer ou supprimer ces informations dans la rubrique « Profil » de son Compte Client.

Le Prestataire s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des informations et d’empêcher qu’elles ne soient modifiées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

Le Prestataire s’engage à ne pas communiquer les données personnelles transmises par l’Utilisateur à des tiers. Cependant, l’Utilisateur procédant à des règlements sur le Site, conformément aux CGV, accepte que ses données bancaires soient communiquées à l’organisme bancaire assurant le traitement de la commande conformément à l’article 6 des Conditions Générales de Vente du Site.

L’Utilisateur est seul responsable des mesures de précaution et de sécurité nécessaires à la protection de son mot de passe et de son identifiant, afin d’éviter un accès non autorisé et illicite sur son compte.

ARTICLE 16 – NEWSLETTER

Tout internaute a la possibilité de s’inscrire à la Newsletter du Site, à partir de la page Contact, afin de recevoir les informations publiées par le Site, directement sur la boite de messagerie électronique renseignée par l’Utilisateur,.

L’inscription à ce service est gratuite, et implique l’acceptation pleine et entière par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales d’utilisation.

Les Newsletters ont pour seul but de diffuser des informations et ne sauraient engager la responsabilité du Prestataire au regard des conséquences directes ou indirectes liées à l’utilisation des Newsletters par les Utilisateurs abonnés.

Un lien de désinscription est disponible dans chaque Newsletter. La désinscription peut s’effectuer à tout moment et est effective dans un délai de 48 heures à compter de la demande.

ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont rédigées en langue française et soumises au droit français.

En cas de litige et de contestation éventuelle non résolus de façon amiable, les tribunaux de La Rochelle seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du Site, vous pouvez écrire à l’adresse électronique suivante : acuformation@daniel-laurent.me

ARTICLE 18 – DIVERS

Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et portée.

Les présentes CGU ne créent pas entre l’Utilisateur et le Prestataire, une société ou entreprise commune, contrat de travail ou mandat.

Date de mise à jour : mai 2015

A propos du site Internet

Le succès de ces cours est dû à l'expérience du Dr Daniel Laurent en tant qu'acupuncteur mais surtout en tant qu'enseignent dans son école de Lorient et maintenant pour d'autres.

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Colette D.

Etudiante 3 année
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